Servoweb Ingeniería Informática SL, numéro fiscal espagnol B94166063, est responsable des données collectées sur ce site. Contactez-nous par email à it@servoweb.es ou par courrier à O Barro, 37 bajo, 36740 Tomiño, Pontevedra, Espagne.
Données et finalités
Nous traitons le nom, l’email et le message pour répondre aux demandes précontractuelles. Pour les demandes d’essai gratuit, nous recueillons également la raison sociale et l’identifiant fiscal du demandeur et du client qui utilisera VeriFactu pour les tests, afin de configurer l’accès du client indiqué et d’envoyer les identifiants au demandeur par email. Les commandes nécessitent des données d’identification et de facturation pour gérer le paiement et le service. Les bases sont les démarches précontractuelles, le contrat et les obligations légales.
Paiement et prestataires
Les coordonnées de carte sont saisies chez Redsys. Ce site conserve la référence, le montant et le résultat, sans numéro de carte ni cryptogramme. Les prestataires d’hébergement et de communication peuvent traiter les données pour Servoweb sous contrat.
Conservation
Les demandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et aux éventuelles responsabilités. Les données contractuelles et de facturation suivent les délais légaux. Contactez-nous pour connaître les destinataires et délais précis.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation et la portabilité selon le cas. Vous pouvez saisir l’autorité espagnole sur aepd.es. Ce formulaire ne prend pas de décisions automatisées à effet juridique.
Données de l’API
Le traitement des données de facturation de vos clients est régi par le contrat de service et l’accord de sous-traitance. N’incluez pas de données fiscales de tiers ni de certificats dans le formulaire.
Validation de la TVA intracommunautaire
Si vous indiquez un numéro de TVA intracommunautaire, nous transmettons le pays et le numéro à VIES, le service de la Commission européenne, pour validation avant d’appliquer 0 %. Nous conservons le résultat, la date et la référence technique avec la commande pour gérer le contrat et les justificatifs fiscaux.