L’AEAT indique deux échéances pour les contribuables concernés : 1er janvier 2027 pour les assujettis à l’impôt sur les sociétés et 1er juillet 2027 pour les autres contribuables visés à l’article 3.1.
Adaptation et choix du mode
Ces dates concernent les systèmes des contribuables visés. Elles n’imposent pas à toute entreprise de choisir le mode VERI*FACTU. Vérifiez séparément le périmètre, les exclusions et les obligations des producteurs et distributeurs.
Prévoyez quatre étapes
- Inventaire : applications, émetteurs, séries, taxes et types de facture.
- Tests : authentification, certificats et factures complètes, simplifiées et rectificatives.
- Exploitation : attribuez le traitement des rejets et la récupération des réponses perdues.
- Production : vérifiez la configuration, les documents du système et les sauvegardes.
Prévoyez les cas difficiles
Une première facture réussie ne prouve pas que l’intégration est terminée. Testez les pannes réseau, les envois simultanés, les événements répétés et les écarts d’arrondi. Définissez ces cas avec l’équipe pour que le projet ne repose pas uniquement sur une date.
Guide technique. Vérifiez le périmètre et les exigences de votre cas dans les sources officielles.